La Fondation Franco-Japonaise dite Sasakawa déboutée

Par un arrêt de la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris du 22 septembre 2010, la Fondation Franco-Japonaise dite Sasakawa a été totalement déboutée de sa demande d'assignation à l'encontre de notre collègue Karoline Postel Vinay et condamnée à payer 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Directrice de recherche au CERI, Karoline Postel Vinay était poursuivie par ladite Fondation pour avoir souligné dans une pétition que celle-ci portait le nom d'un ancien criminel de guerre japonais.

La SFEJ qui avait accordé son total soutien à Karoline Postel-Vinay se réjouit de ce verdict aussi bien vis-à-vis de notre collègue que vis-à-vis de la réaffirmation par la Justice de la liberté académique et de la liberté de recherche et de parole auxquelles nous sommes tous attachés.

On trouvera ci-dessous l'intégralité du jugement ainsi que différentes réactions aux « étonnantes » déclarations de la Fondation Franco-Japonaise dite Sasakawa qui affirme se réjouir d'un tel verdict...

Octobre 2010

Documents :

Communiqué verdict KPV (pdf)

Jugement TGI 22.09.2010 (pdf)

Note Jugement FFJDS vs KPV 22-2.09.2010 (pdf)

Jugement (日本語) (pdf)

Note (日本語) (pdf)