APPEL A CONTRIBUTIONS
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L’INTEGRATION DE LA COUTUME DANS L’ELABORATION DE LA NORME ENVIRONNEMENTALE
Eléments d’ici et d’ailleurs
Le Laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE, EA 3329) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie lance un appel à contributions concernant l’organisation d’un colloque qui se tiendra à Nouméa du 26 au 28 octobre 2009 sur le thème de l’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale.
Dans le souci de construire une solidarité au sein d’une société plurielle du point de vue des trajectoires historiques comme de celui des normes et de représentations, l’intégration de la coutume dans l’ordre juridique interne nécessite une adaptation mutuelle de la coutume et du droit commun. La construction de ce destin commun nécessite d’intégrer la coutume, sans pour autant la dénaturer, tout en amenant le droit positif à embrasser les règles coutumières.
Cette problématique constitue une constante dans les sociétés plurielles du Pacifique, notamment en Nouvelle-Calédonie, en Nouvelle-Zélande, à Fidji, au Vanuatu ou à Wallis et Futuna, mais également dans d’autres régions du globe (Afrique, Amérique…).
Dans ce contexte particulier, le droit de l’environnement constitue certainement, de plusieurs points de vue, une des disciplines les plus appropriées pour aborder ces questions.
Il permet tout d’abord d’évoquer aussi bien le lien très fort unissant les sociétés traditionnelles à la terre, que les préoccupations actuelles de la société contemporaine relatives à la dégradation de l’environnement.
Ensuite, la spéculation foncière, un développement économique et social hétéroclite (urbanisation et migrations urbaines et internationales) et une évolution des rapports à la terre sont des problématiques importantes auxquelles une société plurielle en mutation doit faire face.
Par ailleurs, on reconnaît de plus en plus largement que les sociétés autochtones sont dépositaires d'un savoir unique concernant leur environnement, particulièrement en ce qui a trait au fonctionnement des écosystèmes. Ce savoir traditionnel autochtone, tout comme la relation qui unit les peuples autochtones à la terre, à la faune et à la flore1, est désormais reconnu comme un élément important de la planification des projets, de la gestion des ressources naturelles et de l'évaluation environnementale.
Enfin, le contraste entre le rejet de l’occidentalisation sur un plan culturel et politique et les pratiques économiques « modernes » amène nécessairement à repenser les modes d’action et les stratégies d’élaboration de la norme.
1 Cf. intervention de Georges Mandaoué au colloque « droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie : état des
lieux et perspectives », RJE, n° spécial 2007, p. 45 et s.
Le renouvellement théorique de l’appréhension du droit apparaît ainsi incontournable afin d’optimiser l’effectivité de la norme environnementale, en recherchant son appropriation par l’ensemble des composantes de la population, favorisant ainsi l’émergence d’un sentiment d’appartenance à une solidarité, tout en respectant le droit à la différence.
Si le contexte particulier de la Nouvelle-Calédonie doit être évoqué, les expériences étrangères sont autant de terrains dont il convient de s’inspirer pour déterminer les conditions propres à favoriser l’émergence d’un ordre juridique commun et consensuel, ciment des composantes de la société, dans le respect de l’identité culturelle, permettant ainsi une meilleure protection de l’environnement.
La réflexion s’inscrira naturellement dans le cadre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de septembre 2007, permettant ainsi d’évaluer sa pertinence au regard des droits coutumiers existants dans le monde.
Ce colloque se propose ainsi de contribuer à la nécessaire exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par la situation de pluralisme des normes et des institutions qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein d’Etats et de Territoires existants. Pour ce faire, les organisateurs souhaitent favoriser dans le cadre de ce colloque le dialogue entre juristes et représentants des sciences sociales (anthropologues, historiens, économistes de l’environnement, etc.).
Le programme des journées d’études s’articule par conséquent autour de plusieurs grands thèmes :
• La nature polysémique de la « coutume », comme l’envers (pré-juridique ou para-juridique) du droit, comme ensemble de normes et de règles localisées et garanties par des autorités spécifiques, comme logique sociopolitique d’arbitrage des conflits, comme dispositif institutionnel parfois reconnu formellement, comme opérateur de revendication politique et identitaire ; etc. ;
• Le rôle des règles locales ou « coutumières » et les formes concrètes de pluralisme juridique et institutionnel dans la gestion et la conservation des ressources naturelles dans le Pacifique, particulièrement en Nouvelle-Calédonie ;
• La place des savoirs locaux (environnementaux, agronomiques, etc.) et la question liée des droits de propriété intellectuelle dans la reconnaissance des droits coutumiers ;
• L’existence de normes internationales (et aussi d’arènes et d’acteurs) en faveur de la reconnaissance des lois et pratiques coutumières ;
• Le droit coutumier international au sens de l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice et les usages locaux et pratiques administratives ;
• Les tentatives de codification de la coutume et la place des règles coutumières dans la hiérarchie des normes en droit interne ;
• La coutume dans ses relations avec les droits de l’homme et de l’environnement ;
• Le juge international et national face à la coutume ;
• L’étude comparative de l’intégration des règles et pratiques coutumières dans l’élaboration de la norme environnementale dans le Pacifique Sud (Samoa, Fidji, Vanuatu, Iles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande, Australie…) et en Afrique ou encore en Amérique ;
• Les enjeux et défis de l’intégration des lois coutumières à la législation environnementale.
Dans ce cadre général, le comité scientifique a choisi de permettre le débat par l’organisation d’une table ronde finale. Par ailleurs, l’exigence de rigueur scientifique et la volonté d’ouvrir au maximum la réflexion impliquent d’accueillir le plus grand nombre possible de propositions pertinentes. C’est la raison pour laquelle la publication ne se limitera pas aux actes du colloque, mais inclura, sous réserve des contraintes d’édition, outre une synthèse de la table ronde et des débats, les contributions écrites qui auront été retenues par le comité scientifique sans avoir pour autant pu faire l’objet d’interventions orales lors du colloque. Cette publication prendra la forme d’un ouvrage collectif.
Cet appel à contributions est donc large, il concerne :
les interventions orales ; les contributions écrites sur les différents thèmes abordés dans le colloque.
Sur cette dernière forme, le comité scientifique apportera, après réception et sélection des propositions, les orientations nécessaires à la bonne articulation de l’ensemble.
Les propositions d’intervention orale ne doivent pas dépasser une page imprimée et doivent indiquer :
• le nom de l’auteur
• l’institution de provenance
• le thème dans lequel s’inscrit la communication
• une description de l’intervention proposée (300 à 500 mots)
• le cadre dans lequel la recherche est menée (thèse, article, etc.)
• la langue de la présentation et le niveau de connaissance de l’autre langue
et doivent être accompagnées d’un CV et d’une liste de publications.
Délais de soumission des propositions :
La date limite pour la soumission des propositions est le 1er avril 2009.
Le résultat de la sélection sera communiqué aux candidats avant le 15 mai 2009.
Les auteurs des contributions sélectionnées devront soumettre, pour le 15 septembre 2009, une version provisoire de la présentation, sous forme d’un texte d’environ 15-20 pages ; les règles de présentation typographique de la contribution leur seront alors précisées.
Tous les participants sélectionnés pour le colloque bénéficieront de l’invitation pour tous les repas et réceptions qui auront lieu dans ce cadre.
Les frais de transport et d’hébergement resteront toutefois à leur charge. Néanmoins, un certain nombre de bourses sera attribué, pour lesquelles un acte de candidature doit être présenté en même temps que la réponse à l’appel à contributions.
Contacts :
Nadège Meyer, Maître de Conférences en droit privé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie :
nadege.meyer@univ-nc.nc
Carine David, Maître de Conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie :
carine.david@univ-nc.nc
Manifestation bénéficiant du patronage de la Société française pour le droit de l’environnement, du Centre international de droit comparé de l’environnement et de la Commission droit de l’environnement de l’IUCN.
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Journée Himalaya
